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  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 72 à 108
      Titre : 3.2. Activités exceptionnelles en temps de guerre
      Date : 1919/1961

      • 1132200001 AR 72 à 87
        Titre : 3.2.1. Réquisitions des valeurs américaines et britanniques
        Date : 1941/1961

        • 1132200001 AR 86
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, relations diverses relatives aux réquisitions : correspondance, août 1946-janvier 1957. - Réquisitions des valeurs britanniques, cours des valeurs au moment de leur réquisition, . cours des valeurs réquisitionnées à la Bourse de Londres : état statistique, décembre 1946-mai 1947 . réclamations au sujet du cours de change retenu pour le calcul des indemnités de réquisition : note, correspondance, novembre 1948-octobre 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations bimensuelles sur la situation des réquisitions : état statistique, août 1946-août 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations trimestrielles sur la situation des réquisitions à fournir au ministère des Finances : correspondance, état statistique, octobre 1948-janvier 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, organisation du transport des titres et des personnes, . assurance des plis pour risques de transport : note, état statistique, juin-novembre 1946 . fabrication de caisses et valises pour l'expédition des valeurs en Angleterre : note, correspondance, juin 1946-janvier 1952 . organisation des voyages d'affaires du personnel à Londres et du transport des valeurs : note, correspondance, août 1946-mars 1948 . titres livrés à tort au service des Réquisitions : note, correspondance, octobre 1946-janvier 1950 . dépôt tardif des titres : note, correspondance, état statistique, avril-décembre 1947. - Réquisitions des valeurs britanniques, centralisation des plis reçus par les comptoirs : note, correspondance, juillet 1946-mars 1947.
          Date : 1946-1957

        • 1132200001 AR 87
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, affaires fiscales, . impôt anglais (income tax) touchant les dividendes des titres réquisitionnés : état, rapport, note, correspondance, juillet 1946-mai 1948 . récupération de la taxe sud-africaine (non resident tax) : état, note, correspondance, décembre 1946-décembre 1955. - Réquisitions des valeurs britanniques, application du nouveau régime à partir du 1er avril 1948 : état, formulaire, note, correspondance, décembre 1947-décembre 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, valeurs libellées en livres sterling présumées saisies par les allemands aux Pays-Bas et ayant été frappées d'opposition à la requête du gouvernement néerlandais : état, correspondance, septembre 1950-mars 1951. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire Gaitz-Hocky : presse, état, correspondance, note, septembre 1945-novembre 1952. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire concernant les valeurs Aramayo Mines conservées en Suisse : note, état statistique, correspondance, janvier 1947-mars 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, cas particuliers concernant le lieu de résidence et le statut des propriétaires des titres, . application des mesures de réquisition au personnel diplomatique et consulaire français : note, octobre 1946 . application des mesures de réquisition aux Français résidant en Indochine au moment de la réquisition ou rentrés ultérieurement en France : note, avril 1948 . application des mesures de réquisition aux personnes de nationalité sarroise ou résidant en Sarre : note, correspondance, mai-juin 1948.
          Date : 1945-1955

      • 1132200001 AR 88 à 90
        Titre : 3.2.2. Mesures spéciales prises par les autorités allemandes
        Date : 1940/1959

        • 1132200001 AR 88
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Mesures économiques prises par les Allemands durant l'occupation, . déclarations et blocage des biens considérés comme ennemis (avoirs britanniques, américains, russes...) : JO, note, correspondance, note de service, état nominatif, relevé de valeurs, octobre 1940-février 1945 . offre d'achat des obligations Skoda 6 % 1930 : correspondance, imprimé, novembre-décembre 1940 . demandes de déclaration des actions de la Société Mines et usines à zinc de Silésie (Pologne) : note, imprimé, octobre-novembre 1942 . demandes relatives à des dispositions sur les biens ennemis gérés par les banques : note, décembre 1942-octobre 1943 . cessation de trafic de paiement entre la France et l'Italie et blocage des avoirs italiens, instructions allemandes : note, correspondance, septembre-octobre 1943.
          Date : 1940-1945

        • 1132200001 AR 89
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . entente entre M. Mirabaud et la Banque d'Etat de Prusse pour l'achat des actions : note, correspondance, état, accord, convention, contrat, janvier 1941-novembre 1942 . exécution de la vente : note, correspondance, janvier-mai 1941 . demandes aux autorités allemandes de facilités matérielles pour l'exécution de la transaction, usage du téléphone, octroi de laissez-passer, libération d'agents prisonniers : note, correspondance, état nominatif, janvier-décembre 1941 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Etat de Prusse : correspondance, janvier-octobre 1941 . relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, janvier 1941-février 1942 . instructions du Secrétariat général : note, note de service, février-mars 1941 . relations avec les services : correspondance, février 1941-août 1943 . relations entre la Banque Mirabaud et la Banque de France : correspondance, février-mars 1941 . achat des actions de la Société des mines de Bor : presse, note, février 1941-janvier 1945 . versements de la Banque d'Etat de Prusse en règlement de l'achat des actions : note, février-avril 1941 . transfert en zone non-occupée de la contre-valeur des actions à acheter dans cette zone : note, correspondance, février-mai 1941 . situation des livraisons de titres : note, état, février 1941-novembre 1943 . situation quotidienne de la vente des titres Mines de Bor : état, février 1941-août 1944.
          Date : 1941-1945

        • 1132200001 AR 90
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . récapitulatif des remises d'actions à la Banque d'Etat de Prusse : état, note, mars 1941-novembre 1943 . convois d'actions : note, correspondance, mars-mai 1941 . transports des titres entre Lyon et Marseille : état, note, mars-avril 1941 . frais et commissions dus par la Banque d'Etat de Prusse sur les actions : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1941-juillet 1944 . affaire particulière (achat à terme par un client de la Banque internationale de Luxembourg d'actions Mines de Bor) : note, juin-septembre 1941 . crédit et débit du compte L 240 de la Banque d'Etat de Prusse à la Banque de France : note, correspondance, août 1941-septembre 1942 . réunions de l'assemblée générale de la Société française des mines de Bor : compte rendu, novembre 1941-janvier 1942 . cessation des opérations d'achat : note, correspondance, JO, décembre 1941-septembre 1942 . situation des opérations de rachat d'actions enregistrées au compte courant L 240 de la Banque d'Etat de Prusse : état statistique, août 1944 . bilan des opérations : état statistique, août 1944 . enquête judiciaire sur ces opérations : note, correspondance, septembre 1944-novembre 1946 . remise de titres en suspens de la Société française des mines de Bor à l'Etat par le service des Emissions-Régularisations : note, JO, mars 1949-janvier 1951 . demandes de précision sur le dossier par le ministère des Finances et la Société des Mines de Bor : correspondance, janvier 1957-septembre 1959.
          Date : 1941-1959

      • 1132200001 AR 91
        Titre : 3.2.3. Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration
        Date : 1944/1947

        • 1132200001 AR 91
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration - Déclarations et blocage des biens ennemis et des biens des personnes suspectées de collaboration avec l'ennemi, . législation : JO, mars 1944-juillet 1946 . blocage des comptes et des avoirs de toute nature, instructions du Commissariat aux finances : note, juillet 1944 . instructions du ministère de l'Intérieur, direction de la Sûreté générale : note, état nominatif, septembre 1944-janvier 1945 . mesures prises par la Banque de France : note de service, état nominatif, août 1944-avril 1947 . relevés des avoirs : état nominatif, septembre-novembre 1944 . comptes bloqués : état, note, septembre 1944 . oppositions sur comptes des administrateurs de l'ex-société Francolor : note, correspondance, octobre 1944-février 1945 . cas d'espèce : note, correspondance, novembre 1944-septembre 1945.
          Date : 1944-1947

      • 1132200001 AR 92 à 108
        Titre : 3.2.4. Pertes de titres au cours des transferts
        Date : 1919/1957

        • 1132200001 AR 92
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre, . situation : état, mai 1940-avril 1949 . titres retrouvés : état, correspondance, note, juin 1940-juin 1941 . déclarations de perte [classement par ordre alphabétique des noms de comptoir d'origine] : correspondance, novembre 1940-avril 1941 . oppositions sur les titres : relevé, note, mars 1941-avril 1942 . envoi aux sociétés débitrices des demandes de duplicata : état, s.d.
          Date : 1940-1949

        • 1132200001 AR 93
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre, informations générales, . législation : note, correspondance, texte officiel, état, février 1942-octobre 1952 . régularisation des affaires : pièce d'écriture, correspondance, septembre 1941-mars 1954 . dossier général : correspondance, note, bordereau, pièce d'écriture, juin 1947-août 1950 . prise en charge par la Banque de France des valeurs du Trésor adirées : correspondance, pièce d'écriture, note, mars 1949-février 1950 . régularisation du compte "Opérations diverses - conservation - valeurs adirées" : correspondance, pièce d'écriture, état, note, reçu, bordereau, avril 1950-mars 1954. - Valeurs adirées par faits de guerre, . relations avec les succursales : correspondance, août 1941-février 1946 . relations avec les particuliers et des organismes extérieurs : correspondance, septembre 1941-août 1946 . relations avec la direction du Contentieux : correspondance, octobre 1941-janvier 1942.
          Date : 1941-1954

        • 1132200001 AR 94
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception, bordereau, reçu, facture, pièce d'écriture . transfert de Paris à Cambrai le 15 mai 1940 (dossier 6), affaire Evrard, mai 1940-février 1950 . transfert de Bordeaux à Maubeuge le 13 mai 1940, affaire Franck (dossier 8), juin 1940-avril 1951 . transfert de Lyon à Bordeaux le 10 juin 1940, affaire veuve Desbois et Eléments Vibert (dossier 14), juin 1940-mai 1948 . transfert de Bourg à Poitiers le 10 juin 1940, affaire Granclément (dossier 17), juillet 1940-décembre 1950 . transfert de Beaune à Poitiers le 16 juin 1940 (dossier 30), juillet 1940-décembre 1952 . transfert de Troyes à Poitiers les 6, 11 et 12 juin 1940 . affaire Cart, août 1940-décembre 1950 ; affaire Derozières, juin 1940-décembre 1951 . affaires Deglaire et Gauthier (dossiers 35 et 37), juin 1940-mars 1943 . transferts de Lisieux à Poitiers le 12 juin 1940, affaire Duchesne (dossier 39) : correspondance, note, état, accusé de réception, juin 1940-novembre 1941.
          Date : 1940-1952

        • 1132200001 AR 95
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception, bordereau, reçu, facture, pièce d'écriture . transfert de Béthune à Poitiers le 17 mai 1940 (dossier 47), février 1941-août 1951 . transfert de Colmar à Poitiers le 12 juin 1940 (dossier 50), février 1941-novembre 1941.
          Date : 1941-1951

        • 1132200001 AR 96
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Chaumont à Poitiers (dossier 59) : correspondance, note, état, accusé de réception . affaire Ragot, juin 1940-mars 1951 . affaire Chamarande, janvier 1951 . affaire Rollet, août 1941-avril 1951.
          Date : 1940-1951

        • 1132200001 AR 97
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : correspondance, note, bordereau, pièce d'écriture . transfert de Meaux à Cholet le 10 juin 1940, affaire Comiot (dossier 60), août 1940-octobre 1943 . transfert de Montereau à Poitiers les 10 et 12 juin 1940, affaires Letrillard et Bilbaut (dossier 62), juin 1940-septembre 1952. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Troyes à Poitiers le 10 juin 1940, . régularisation de l'affaire Pâris (dossier 64) : correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, note, état ; dossier général, juin 1940-juillet 1954 . mainlevées d'opposition sur les titres retrouvés, décembre 1940-mars 1949 . titres de la Royal Dutch, janvier 1941-juillet 1954 . titres de la Central Mining, juillet 1941-novembre 1947 . titres des Plantations réunies de l'ouest africain, novembre 1943-avril 1951 . titres divers, août 1941-août 1952.
          Date : 1940-1954

        • 1132200001 AR 98
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception des titres, pièce d'écriture, état . transfert de Dunkerque à Rennes le 18 mai 1940, affaire Thoris (dossier 67), janvier 1941-septembre 1951 . transferts de Paris à Calais, affaire Pernet (dossier 71), octobre 1940-avril 1942 . transferts de Verdun à Poitiers, affaire Paquin (dossier 74), juin 1940-mars 1951 . transferts de Remiremont à Poitiers le 5 juin 1940, affaires Lambollez - Association des anciens combattants de Remiremont et veuve Picard (dossier 76), mai 1941-février 1946 . transferts de Poitiers à Tourcoing le 17 mai 1940, affaire Dujardin (dossier 77), septembre 1940-août 1942. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Poitiers à Douai le 17 mai 1940, affaire Bertoux (dossier 78) : correspondance, note, relevé de compte, demande d'autorisation d'achat de devises . dossier général, janvier 1941-décembre 1951 . titres de Saint-Gobain, mai 1947-avril 1951 . titres des Tréfileries du Havre, mai 1947-mai 1951 . titres des Mines de Béthune, novembre 1949-mai 1951 . titres du département de la Seine, décembre 1950-avril 1953. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, relevé de compte . transfert de Provins à Bordeaux le 12 juin 1940 (dossier 79), juin 1940-mars 1942 . transfert de Lens à Poitiers le 17 mai 1940, affaires Maton et Visieux née Payen (dossier 80) : juin 1940-novembre 1951.
          Date : 1940-1953

        • 1132200001 AR 99
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Lons-le-Saunier à Poitiers, régularisation des affaires R. et B. (dossier 84) : correspondance, note, état, accusé de réception . affaire R., dossier général, juin 1940-décembre 1950 . affaire R., bons tchécoslovaques, novembre 1942-mars 1951 . affaire R., actions Crédit lyonnais, mars 1943-février 1951 . affaire R., actions Hauts-fourneaux de chasse, janvier 1946-août 1951 . affaire R., actions Péchiney, août 1946-janvier 1950 . affaire R., rentes françaises, janvier 1947-février 1951 . affaire R., obligation Egypte unifiée, janvier 1947-décembre 1950 . affaire R., titres de la Société civile de Suez, novembre 1949-juillet 1951 . affaire B., actions British South africa Cy Chatered, janvier 1941-mai 1953 . affaire B., actions City deep limited, avril 1941-décembre 1953 . affaire B., titres divers, mars 1941-septembre 1945. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Poitiers à Lille le 17 mai 1940, régularisation des affaires D. et S. (dossier 85) : correspondance, note, état, accusé de réception, janvier 1941-décembre 1950.
          Date : 1940-1953

        • 1132200001 AR 100
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Saint-Quentin à Poitiers le 15 mai 1940, dossier 87, mai 1940-janvier 1951 . transferts de Saint-Omer à Bordeaux le 18 mai 1940, dossier 94, février 1941-juillet 1951 . transferts de Paris à Douai, dossier 99, novembre 1940-janvier 1951.
          Date : 1940-1951

        • 1132200001 AR 101
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Fontainebleau à Poitiers le 11 juin 1940, régularisation des affaires : correspondance, note, état, accusé de réception (dossier 105) . oppositions sur titres adirés, mars 1941-janvier 1942 . mainlevées sur les oppositions, mars 1941-janvier 1942 . affaire D., décembre 1940-février 1942 . affaire B., février 1941-juillet 1944 . affaire L., mars 1941-décembre 1950 . affaire H., mars 1941-mai 1944 . affaire G., juillet 1941-mai 1944 . affaire C., août 1941-juillet 1944.
          Date : 1940-1950

        • 1132200001 AR 102
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Paris au Cateau, affaire concernant des titres roumains (dossier 107), mai 1940-décembre 1952 . transfert de Douai à Bordeaux le 18 mai 1940, affaire veuve C. (dossier 108), mai 1940-novembre 1943 . transfert de Lille à Bordeaux le 18 mai 1940, affaire veuve M. (dossier 122), janvier 1941-avril 1948 . transfert de Bordeaux à Saint-Malo le 15 juin 1940, affaire D. (dossier 125), mars 1941-août 1952.
          Date : 1940-1952

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